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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Acharnement fiscal"



Plaintes
Acharnement fiscal 		17811207(01)
Les Etats rappellent que, bien loin que la province ait été ménagée, la fixation de l'abonnement des vingtièmes a été trop élevée dans son principe, et par conséquent les augmentations qui ont suivi sont à un taux excessif Action des Etats